Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Éditeur du site et de l'application

L'application mobile TEK-edit (ci-après « l'Application ») et le site associé (ci-après le « Site ») sont édités par :

• Florent Douteau — entrepreneur individuel
• Siège social : 109 Impasse des Essarts, 69400 Porte des Pierres Dorées (France)
• SIRET : 519 356 661 00057
• Entreprise en nom propre (entrepreneur individuel), immatriculée au répertoire national des entreprises (SIRENE) ; pas d'immatriculation au RCS
• N° TVA intracommunautaire : FR26 519356661
• Email de contact : douteau.florent@gmail.com
• Téléphone : 07 44 92 63 13

Directeur de la publication : Florent Douteau

2. Hébergeur

L'Application et le Site sont hébergés par :

• Base44, plateforme d'hébergement applicatif (société du groupe Wix.com Ltd.)
• Site : base44.com — données hébergées sur infrastructure cloud [pays/localisation des serveurs à confirmer]

3. Objet de l'Application

TEK-edit est une application professionnelle dédiée aux interventions terrain dans le domaine du froid et de la climatisation : génération de rapports d'audit, de visites techniques préalables, de comptes-rendus d'intervention, de devis, avec gestion des signatures électroniques et de pièces réglementaires (attestation de capacité fluides, CERFA).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de l'Application et du Site (structure, textes, visuels, logos, marques, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms des clients et partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Limitation de responsabilité

Les informations et fonctionnalités de l'Application sont fournies « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de données métier résultant d'une utilisation non conforme, ou préjudice découlant d'un usage de l'Application non conforme à sa destination.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation de l'Application ou du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs (si applicable), une solution amiable peut être recherchée auprès d'un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

7. Signalement et contact

Toute question, signalement de contenu illicite ou demande d'exercice de droits relatifs aux données personnelles peut être adressée à : [EMAIL DPO OU CONTACT RGPD].