POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
La présente politique décrit la manière dont Florent Douteau (éditeur de TEK-edit) (ci-après « TEK-edit » ou « l'Éditeur »), 519 356 661 00057, 109 Impasse des Essarts, 69400 Porte des Pierres Dorées (France), traite les données à caractère personnel via l'application TEK-edit et son site web, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés ».
1. Qualité de l'Éditeur et double rôle
L'Éditeur intervient sous deux qualités distinctes :
- Responsable de traitement pour les données relatives aux comptes utilisateurs, abonnements, facturation et prospection (cf. sections 2 à 4).
- Sous-traitant (art. 28 RGPD) pour les Données Métier que les Organisations clientes saisissent dans l'Application (données de leurs propres clients et interventions). Dans ce cadre, chaque Organisation est responsable de traitement de ses données et décide seule de leur finalité ; l'Éditeur ne les traite que sur instruction documentée, uniquement pour fournir le service (stockage, génération de documents, signatures, hébergement). Cf. section 5 et l'Accord de traitement des données.
2. Données traitées par l'Éditeur en qualité de responsable de traitement
| Catégorie de données | Finalités | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identité et coordonnées (nom, prénom, email professionnel, téléphone) | Création et gestion du compte, invitations, communication | Exécution du contrat | Durée du compte + [1 an] |
| Données d'abonnement et de facturation (plan, sièges, historique de facturation) | Gestion commerciale et comptable | Exécution du contrat | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de paiement (via [STRIPE]) | Encaissement | Exécution du contrat | Traitée par le prestataire de paiement |
| Journalisation technique (logs, adresse IP, identifiants de connexion) | Sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime | [12 mois] |
| Données de communication (demandes de support, emails) | Support client | Exécution du contrat / intérêt légitime | [3 ans] après clôture |
| Newsletter / informations produit (si consenti) | Prospection directe | Consentement | 3 ans ou jusqu'au retrait |
3. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être transmises, uniquement dans la mesure nécessaire, à :
- l'hébergeur de l'Application : Base44 / Wix.com Ltd. ;
- le prestataire de paiement : [STRIPE] ;
- les prestataires techniques (email transactionnel, analyse, support) : [LISTE] ;
- les autorités, sur réquisition légale.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers. L'Éditeur s'interdit tout transfert de données à des fins publicitaires.
4. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne dans la mesure du possible. Le cas échéant, tout transfert hors UE est encadré par les garanties appropriées (décisions d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne), conformément au chapitre V du RGPD.
5. Données Métier des Organisations (traitement en qualité de sous-traitant)
Les Données Métier peuvent comprendre des données personnelles de tiers : noms et coordonnées des clients finaux, photos prises sur site (pouvant contenir des personnes), données des signataires des rapports (nom, email, adresse IP, géolocalisation de signature, image de signature).
Point d'attention pour les Organisations : la collecte de ces données sur le terrain (photos, signatures, coordonnées) relève de la responsabilité de chaque Organisation, qui doit informer ses propres clients et recueillir les consentements nécessaires (photos, géolocalisation de la preuve de signature). L'Éditeur met à disposition des outils conformes (mentions de signature, journal d'audit) mais n'exerce aucun contrôle sur le fond.
Conservation : les Données Métier sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis [30/60/90] jours après résiliation pour permettre l'export, sauf demande de suppression anticipée.
6. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (TLS), cloisonnement des données par Organisation (sécurité au niveau des lignes), contrôle d'accès par rôles, journalisation, scellement et hachage des documents signés, sauvegardes régulières.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment.
- Pour les données de compte : adresser la demande à [EMAIL PRIVACY] ; réponse dans un délai d'un mois.
- Pour les Données Métier (rapports, signatures, photos) : adresser la demande à l'Organisation concernée, seule responsable de traitement ; l'Éditeur la transmettra à l'Organisation si nécessaire.
Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies et traceurs
Voir la Politique cookies (document séparé).
9. Contact
Délégué à la protection des données (DPO) ou référent : [NOM / EMAIL]
Florent Douteau (éditeur de TEK-edit) — 109 Impasse des Essarts, 69400 Porte des Pierres Dorées (France) — douteau.florent@gmail.com